Déposée le 20 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) ACTIV FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « ACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-17 du 26 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIV FRANCE domicilié(e) 56-60 Boulevard Amiral Mouchez - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 891 062 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIV FRANCE, Société Anonyme - 56-60 Boulevard Amiral Mouchez - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 403891062
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2007-47
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-31
Inscription le 26 mai 2003 - retrait partiel n°371360 - Publication au BOPI 2003-05-26
Inscription le 28 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°483950 - Publication au BOPI 2008-10-28
Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17
Inscription le 22 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512401 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22
Renouvellement avec limitation le 23 mars 2012 n°2494919 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-03-23
Inscription le 23 avril 2012 - Changement de dénomination n°574383 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs destinés notamment aux domaines d'activités suivants ; réseaux de communication électronique, reprographie, bureautique, gestion électronique de documents et plus généralement logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires d'ordinateurs ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, composants électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs ; supports de données magnétiques, numériques ou optiques ; tous ces produits, à l'exception des produits relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques. Location d'appareils pour la reproduction de documents ; traitement de textes ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; tous ces services, à l'exception des services relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques. Services d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils de reprographie, de bureautique, de gestion électronique de documents, d'informatique, de télécommunication, notamment par assistance téléphonique, dans les domaines suivants : reprographie, bureautique, gestion électronique de documents, informatique, télécommunication ; tous ces services, à l'exception des services relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques. Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; tous ces services, à l'exception des services relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques. Analyses et consultations techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) pour l'élaboration, la mise en place, la mise à jour et la maintenance d'installations dans les domaines d'activités suivants : reprographie, bureautique, gestion électronique de documents informatiques, télécommunications ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données destinés notamment aux domaines d'activités suivants : reprographie, bureautique, gestion électronique de documents, télécommunications ; location d'ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines suivants : reprographie, bureautique, gestion électronique de documents informatiques, télécommunications ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers ; tous ces services, à l'exception des services relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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